|
|
Conditions Générales de VenteLes présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Patrick Beblik (nom d’artiste : PBk) dont le siège social est situé 45 Allée Gabriel Fauré, 34980 St Gély du Fesc, immatriculée sous le numéro SIRET 52258380600024 ci-après dénommée "le vendeur" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://patrickbeblik.odexpo.com/ dénommée ci-après "l’acheteur". L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Les présentes CGV peuvent également s’appliquer aux ventes réalisées en direct, sauf dispositions particulières convenues entre les parties. Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes d’œuvres d’art réalisées par Patrick Beblik (PBk de son nom d’artiste), artiste peintre, proposées à la vente sur le site internet https://patrickbeblik.odexpo.com/. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur. Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Article 2 – Identification du vendeur Nom de l’artiste : Patrick Beblik Statut : Artiste-auteur Adresse : 45 Allée Gabriel Fauré, 34980 St Gély du Fesc Email : patrickbeblik@gmail.com SIRET : 52258380600024 TVA : TVA non applicable, art. 293B du CGI (à adapter si besoin) Article 3 – Œuvres proposées ou Produits Les œuvres proposées à la vente sont des œuvres originales, réalisées à la main par l’artiste. Les oeuvres proposées sont celles qui figurent sur le site https://patrickbeblik.odexpo.com/, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des oeuvres. Chaque œuvre fait l’objet d’une description détaillée (dimensions, technique, support, année de création, etc). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec l’œuvre originale (variations de couleurs selon les écrans). Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. Article 5 – Commande Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site de vente en ligne. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principale ou lorsque que vous cliquerez sur le bouton « ACHETER ». La commande est validée lorsque l’acheteur : sélectionne une œuvre, renseigne ses coordonnées, valide le paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email. L’artiste se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur. Article 6 – Paiement Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme Odexpo. Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Dès validation, l’acheteur reçoit un mail confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du vendeur, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Le virement bancaire devra être effectué dans un délai de 7 jours à compter de la validation de la commande. À défaut, la commande pourra être annulée. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 45 Allée Gabriel Fauré – 34980 St Gély du Fesc, soit par email à l’adresse suivante : patrickbeblik@gmail.com, soit par téléphone au 06.78.98.39.12. Article 7 – Livraison Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, par la Poste. Délais d’expédition : généralement sous 5 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement Transport : colis soigneusement emballé et protégé Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le vendeur rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. L’artiste ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages imputables au transporteur. Toute anomalie devra être signalée dans les 48 heures suivant la réception. Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision par email à patrickbeblik@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’œuvre devra être retournée en parfait état et dans son emballage d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de l’œuvre retournée. Article 9 – Responsabilité L’artiste ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat d’une œuvre. La responsabilité de l’artiste est en tout état de cause limitée au montant de la commande. Article 10 – Propriété intellectuelle Les œuvres vendues restent protégées par le droit d’auteur. L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert des droits de reproduction ou de représentation. Toute reproduction ou utilisation de l’œuvre sans autorisation écrite de l’artiste est strictement interdite. Article 11 – Données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Article 12 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du vendeur. Article 13 – Médiation de la consommation Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Conditions Générales d'Utilisation d'odexpo.com Ce site a été créé sur https://www.odexpo.com Hébergement : SAS OVH au capital de 10 069 020 € - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - FRANCE odexpo ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites créés via sa plateforme Odexpo.com. Vous reconnaissez et acceptez que l'administrateur et propriétaire du site ' patrickbeblik.odexpo.com' est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes, services contenus dans son site et sa boutique. odexpo rejette toute responsabilité, que ce soit de façon directe ou indirecte, concernant le respect de votre commande. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL nº1900742. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez utiliser notre formulaire de contact. |